J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

NOR : MCCT0100261A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2001 :
Sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
En qualité de président : M. Rapone (Denis) et, en qualité de président suppléant : M. Casas (Didier).
En qualité de représentants de l'Etat :

Au titre du ministère de la culture et de la communication

Mme Castel (Silvy), titulaire, et Mme Brunswic (Anne), suppléante.
M. Contrepois (Gérald), titulaire, et Mme Perrier (Françoise), suppléante.

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Yomtov (Jérôme), titulaire, et Mme Maillard (Karine), suppléante.

Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

Mme Costilhes (Anne-Marie), titulaire, et M. Thierry (Jean-Luc), suppléant.
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total :
Titulaires :
M. Andruccioli (Gilbert) ;
M. Gorrée (Charles) ;
M. de Levezou de Vesins (Hugues) ;
Mme Vasseur (Dominique).
Suppléants :
M. Berger (Patrice) ;
Mme Tenenbaum (Françoise) ;
Mme Auger (Francine) ;
M. Lucas (Eric).
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe :
Titulaires :
M. Caufment (Michel) ;
M. Grangier (Jean-Yves).
Suppléants :
Mme Marion (Anne-Marie) ;
M. Elan (Eric).