J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 19 avril 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France


NOR : MCCE0100250S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Younes Cherief, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 5 mars 1967 à Bejaïa (Algérie).