Journal Officiel 2 Mai 2001

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 102 du 2 Mai 2001

Présidence de la République
Premier ministre
Santé
- Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France
- Arrêté du 20 avril 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2001-376 du 27 avril 2001 modifiant le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil d'Etat
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Mesures nominatives
- Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 18 avril 2001 relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001)
SANTE
- Arreté du 20 avril 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'etre accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L.4221-11 du code de la santé publique
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2001-375 du 25 avril 2001 modifiant le décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques
- Arreté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du code rural
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2001-376 du 27 avril 2001 modifiant le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 30 avril 2001 portant nomination (inspection des affaires sociales)
- Arreté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
SANTE
- Arreté du 23 avril 2001 modifiant l'arreté du 5 aout 1997 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 24 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arreté du 20 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arreté du 13 avril 2001 portant radiation (services déconcentrés)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 avril 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Décisions du 19 avril 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL D'ETAT
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 37 du mercredi et no 38 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du Loto Foot Matches no 24, du Loto Foot Duo Foot no 27, du Loto Foot Matches Championnats européens no 7 et des tirages no 34 du loto et des dimanche 29 et lundi 30 avril et mardi 1er mai 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 AVRIL 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 102 du 2 Mai 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Mesures nominatives

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL D'ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES