J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06834

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Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0121593A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

(20 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

A compter du 4 juin 2001

340 438-2 Lorazepam Merck 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
340 976-4 Spironolactone Altizide Merck 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).

A compter du 17 juin 2001

345 419-6 Amophar 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable Gé, en sachets (B/6) (laboratoires Irex).

A compter du 30 juin 2001

344 997-6 Dialgirex (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules Gé (B/20) (laboratoires Irex).
340 080-0 Econazole RPG 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires RPG Aventis).
340 081-7 Econazole RPG 1 %, émulsion fluide pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires RPG Aventis).
352 434-7 Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires RPG Aventis).
340 079-2 Econazole RPG 1 %, solution pour application cutanée, 30 g en flacon pressurisé (laboratoires RPG Aventis).
351 832-9 Fenofibrate Merck 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
334 995-0 Fenofibrate Merck 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
334 997-3 Fenofibrate Merck 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
337 124-0 Flexirox 10 mg (piroxicam), gélules Gé (B/30) (laboratoires Asta Medica).
337 125-7 Flexirox 20 mg (piroxicam), gélules Gé (B/15) (laboratoires Asta Medica).
338 356-2 Flexirox 20 mg (piroxicam), poudre effervescente en sachets Gé (B/15) (laboratoires Asta Medica).
345 687-0 Nifedipine Merck LP 20 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
345 929-4 Piroxicam MSD 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
345 930-2 Piroxicam MSD 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

A compter du 4 juin 2001

354 770-4 Acetylcysteine GNR 200 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
345 611-4 Acetylcysteine GNR 200 mg, poudre pour solution buvable en sachets (B/30) (laboratoires GNR-pharma).

A compter du 30 juin 2001

345 918-2 Ambroxol Biogaran 30 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).


Fait à Paris, le 23 avril 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
355 662-0 Aciclovir Bayer 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Bayer Classics).
348 799-4 Activelle (estradiol hémihydraté, acétate de noréthisthérone), comprimés pelliculés (B/28) avec distributeur (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
355 311-3 Femseptcombi 50 microgrammes/10 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté, lévonorgestrel), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Lipha Santé).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
356 185-1 Diosmine Bayer 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
356 186-8 Diosmine Bayer 300 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Bayer Classics).
356 376-1 Diosmine Bayer 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
DEUXIEME PARTIE