J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06867

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0105107X


Par délibération en date du 4 avril 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux et dont le terme est fixé aux 10 mars 2002 et 1er juillet 2002.
En effet :
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres de la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Catégorie A

Association Contact 33 (Aqui FM-CAP FM) :
Zones :
- Arcachon, fréquence : 89,1 MHz ;
- Lesparre, fréquence : 98,0 MHz.
Association Hauts de radio (02 Radio) :
Zone : Bordeaux, fréquence : 91,3 MHz.
Association Radio Espoir (Radio Espoir) :
Zones :
- Agen, fréquence : 93,1 MHz ;
- Marmande, fréquence : 94,5 MHz ;
- Port-Sainte-Marie, fréquence : 104,0 MHz.
Association des 4 cantons-Radio 4 (Radio 4 cantons) :
Zones :
- Fumel, fréquence : 91,9 MHz ;
- Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 107,3 MHz ;
- Villeréal, fréquence : 98,3 MHz.
Association Accords Charente-Maritime (RCF Accords Charente-Maritime) :
Zones :
- Saint-Jean-d'Angély, fréquence : 88,1 MHz ;
- La Rochelle, fréquence : 95,5 MHz ;
- Saintes, fréquence : 90,5 MHz.
Fédération Vivre au pays-Radio Païs (Radio Païs) :
Zone : Aire-sur-l'Adour, fréquence : 103,6 MHz.

Catégorie B

Association radiophonique du Langonnais (ARL) :
Zones :
- Langon, fréquence : 92,9 MHz ;
- Nérac, fréquence : 98,1 MHz ;
- Libourne, fréquence : 95,9 MHz ;
- Marmande, fréquence : 90,0 MHz.
Association du groupement des radios associatives locales (FORUM) :
Zones :
- Confolens, fréquence : 97,1 MHz ;
- Ruffec, fréquence : 89,1 MHz ;
- La Rochelle, fréquence : 92,2 MHz ;
- Angoulême, fréquence : 94,1 MHz.
Association Charente Audio (MIXX FM) :
Zones :
- Saint-Jean-d'Angély, fréquence : 97,2 MHz ;
- Cognac, fréquence : 99,9 MHz ;
- Saintes, fréquence : 106,5 MHz ;
- Angoulême, fréquence : 94,7 MHz ;
- Confolens, fréquence : 106,5 MHz.
SA Sud Radio Services (Sud Radio) :
Zones :
- Sarlat, fréquence : 107,1 MHz ;
- Bergerac, fréquence : 95,5 MHz ;
- Périgueux, fréquence : 104,9 MHz ;
- Bordeaux, fréquence : 106,0 MHz ;
- Arcachon, fréquence : 100,4 MHz ;
- Lesparre, fréquence : 103,2 MHz ;
- Mont-de-Marsan, fréquence : 94,1 MHz ;
- Agen, fréquence : 102,3 MHz ;
- Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 102,9 MHz ;
- Saint-Jean-Pied-de-Port, fréquence : 101,9 MHz ;
- Bayonne, fréquence : 103,9 MHz.

Catégorie C

SARL Top Bordeaux (Europe 2 Bordeaux) :
Zones :
- Lacanau, fréquence : 93,8 MHz ;
- Bordeaux, fréquence : 94,3 MHz ;
- Arcachon, fréquence : 94,1 MHz.
SARL Europe 2 Landes (Europe 2 Landes) :
Zones :
- Mont-de-Marsan, fréquence : 88,4 MHz ;
- Soustons, fréquence : 90,7 MHz ;
- Dax, fréquence : 98,1 MHz.
SARL Europe 2 Bayonne (Europe 2 Côte Basque) :
Zone : Bayonne, fréquence : 97,7 MHz.
SARL Azimut Conseil et communication (RFM Périgord) :
Zones :
- Périgueux, fréquence : 104,1 MHz ;
- Nontron, fréquence : 92,1 MHz.

Catégorie D

SA d'exploitation de Radio Finance (BFM) :
Zone : Bordeaux, fréquence : 107,3 MHz.
SA Chérie FM (Chérie FM) :
Zones :
- Confolens, fréquence : 104,5 MHz ;
- Arcachon, fréquence : 98,9 MHz ;
- Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 91,1 MHz ;
- Nérac, fréquence : 102,7 MHz.
SA Radio Classique (Radio Classique) :
Zones :
- Saintes, fréquence : 92,0 MHz ;
- Arcachon, fréquence : 107,1 MHz ;
- Pau, fréquence : 107,2 MHz.
SA SERC (FUN Radio) :
Zones :
- Lacanau, fréquence : 98,6 MHz ;
- Mimizan, fréquence : 92,3 MHz ;
- Angoulême, fréquence : 90,2 MHz ;
- La Rochelle, fréquence : 94,5 MHz ;
- Royan, fréquence : 99,0 MHz ;
- Bordeaux, fréquence : 91,8 MHz ;
- Arcachon, fréquence : 92,0 MHz.
SARL CIRTES (MFM) :
Zones :
- Confolens, fréquence : 102,4 MHz ;
- Périgueux, fréquence : 106,9 MHz ;
- Dax, fréquence : 107,3 MHz.
SA Radio Nostalgie (Nostalgie) :
Zones :
- Mauléon, fréquence : 104,1 MHz ;
- Angoulême, fréquence : 95,8 MHz ;
- Royan, fréquence : 91,6 MHz ;
- Bergerac, fréquence : 102,6 MHz ;
- Langon, fréquence : 88,7 MHz ;
- Mont-de-Marsan, fréquence : 96,4 MHz ;
- Mimizan, fréquence : 95,0 MHz.
SA NRJ (NRJ) :
Zones :
- Angoulême, fréquence : 102,2 MHz ;
- Cognac, fréquence : 98,6 MHz ;
- Confolens, fréquence : 99,8 MHz ;
- Saintes, fréquence : 94,4 MHz ;
- La Rochelle, fréquence : 100,2 MHz ;
- Rochefort, fréquence : 94,0 MHz ;
- Périgueux, fréquence : 95,2 MHz ;
- Bergerac, fréquence : 101,8 MHz ;
- Sarlat, fréquence : 101,3 MHz ;
- Langon, fréquence : 101,2 MHz ;
- Agen, fréquence : 101,1 MHz.
SA Performances (RFM) :
Zones :
- Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 100,7 MHz ;
- Angoulême, fréquence : 102,6 MHz ;
- La Rochelle, fréquence : 91,8 MHz ;
- Bordeaux, fréquence : 99,6 MHz ;
- Mimizan, fréquence : 90,2 MHz.
SA RC FM (Rire et Chansons) :
Zone : Angoulême, fréquence : 107,3 MHz.
SARL Sodera (RTL 2) :
Zones :
- Cognac, fréquence : 107,0 MHz ;
- Royan, fréquence : 100,4 MHz ;
- Nontron, fréquence : 100,7 MHz ;
- Angoulême, fréquence : 88,8 MHz ;
- La Rochelle, fréquence : 101,3 MHz ;
- Périgueux, fréquence : 106,5 MHz ;
- Mont-de-Marsan, fréquence : 92,2 MHz ;
- Pau, fréquence : 92,0 MHz.
SARL Vortex (Skyrock) :
Zone Arcachon, fréquence : 96,0 MHz.

Catégorie E

SA Europe 1 Communication (Europe 1) :
Zones :
- Ruffec, fréquence : 92,7 MHz ;
- Angoulême, fréquence : 106,7 MHz ;
- La Rochelle, fréquence : 104,7 MHz ;
- Bergerac, fréquence : 106,2 MHz ;
- Bordeaux, fréquence : 104,6 MHz ;
- Arcachon, fréquence : 104,8 MHz ;
- Mont-de-Marsan, fréquence : 104,9 MHz ;
- Agen, fréquence : 104,9 MHz ;
- Pau, fréquence : 106,8 MHz ;
- Bayonne, fréquence : 101,7 MHz.
SA monégasque Radio Monte Carlo (RMC) :
Zones :
- Saintes, fréquence : 98,1 MHz ;
- Angoulême, fréquence : 105,0 MHz ;
- La Rochelle, fréquence : 103,3 MHz ;
- Royan, fréquence : 106,2 MHz ;
- Bergerac, fréquence : 103,1 MHz ;
- Périgueux, fréquence : 105,9 MHz ;
- Sarlat, fréquence : 103,3 MHz ;
- Bordeaux, fréquence : 104,2 MHz ;
- Arcachon, fréquence : 104,0 MHz ;
- Dax, fréquence : 98,6 MHz ;
- Mont-de-Marsan, fréquence : 103,1 MHz ;
- Agen, fréquence : 104,5 MHz ;
- Villeneuve-sur-Lot, fréquence : 100,6 MHz ;
- Pau, fréquence : 104,3 MHz ;
- Bayonne, fréquence : 104,3 MHz ;
- Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 98,4 MHz.
SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (RTL) :
Zones :
- Saint-Jean-d'Angély, fréquence : 104,5 MHz ;
- Mont-de-Marsan, fréquence : 107,0 MHz ;
- Marmande, fréquence : 107,0 MHz ;
- Angoulême, fréquence : 106,2 MHz ;
- La Rochelle, fréquence : 104,3 MHz ;
- Royan, fréquence : 104,9 MHz ;
- Saintes, fréquence : 105,9 MHz ;
- Bergerac, fréquence : 103,8 MHz ;
- Bordeaux, fréquence : 105,1 MHz ;
- Arcachon, fréquence : 103,1 MHz ;
- Dax, fréquence : 102,8 MHz ;
- Pau, fréquence : 106,3 MHz ;
- Bayonne, fréquence : 105,1 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 10 octobre 2001, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.