Journal Officiel 29 Avril 2001

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Journal Officiel Numéro 101 du 29 Avril 2001

Présidence de la République
- Décret du 27 avril 2001 portant nomination
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 25 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers
- Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, donner, louer ou vendre à des mineurs une vidéocassette
- Arrêté du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, donner, louer ou vendre à des mineurs et de faire de la publicité d'une vidéocassette
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 avril 2001 portant délégation de signature
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2001)
Ministère de la justice
- Décret no 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice)
- Arrêté du 27 avril 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2001-374 du 25 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération en matière de sécurité (ensemble un échange de notes), signé à Paris le 30 mai 2000 (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis relatif à l'appel à commentaires concernant les besoins en fréquences pour les réseaux professionnels numériques à usage propre privé ou partagé (RPNP) en bande UHF haute en région Ile-de-France
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 27 avril 2001 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 28 avril 2001 portant approbation d'une prise de participation de la Compagnie nationale du Rhone dans le capital d'une société
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat: justice)
INTERIEUR
- Arreté du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, donner, louer ou vendre à des mineurs et de faire de la publicité d'une vidéocassette
- Arreté du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, donner, louer ou vendre à des mineurs une vidéocassette
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-374 du 25 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération en matière de sécurité (ensemble un échange de notes), signé à Paris le 30 mai 2000 (1)
DEFENSE
- Arreté du 24 avril 2001 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arreté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 11 avril 2001 modifiant l'arreté du 26 mars 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2001)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 27 avril 2001 portant nomination des membres du Haut Conseil de la coopération internationale
- Arretés du 27 avril 2001 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 26 avril 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arreté du 25 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 27 avril 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
JUSTICE
- Arreté du 27 avril 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 25 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Avis relatif à l'appel à commentaires concernant les besoins en fréquences pour les réseaux professionnels numériques à usage propre privé ou partagé (RPNP) en bande UHF haute en région Ile-de-France
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la Casa de Velazquez
DEFENSE
- Avis relatif aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE

Journal Officiel Numéro 101 du 29 Avril 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE