La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133.1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs conclu dans les industries du bois et l'importation des bois ;
Vu l'avenant no 1 du 6 juillet 2000 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 septembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs conclu dans les industries du bois et l'importation des bois, les dispositions dudit accord du 27 avril 2000 complété par l'avenant no 1 du 6 juillet 2000.
Le paragraphe 4 (réalisation de la formation) de l'article 3 et l'article 4 (le financement de la formation) du chapitre 2 sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 115-1, L. 981-1, L. 981-6 et D. 981-13 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditoins prévues par ledit accord.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/34 en date du 22 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).