J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06776

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail)


NOR : MESO0110596A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 2001, Mme Jacqueline Pharamond, inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine, est intégrée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er janvier 2001.