J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06779

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Décret du 26 avril 2001 portant nomination du président de l'autorité centrale pour l'adoption internationale


NOR : MAEF0110029D



Par décret en date du 26 avril 2001, M. Jean-Pierre Ancel, magistrat, est nommé président de l'autorité centrale pour l'adoption internationale.