J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06779
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 26 avril 2001 portant nomination du président de l'autorité centrale pour l'adoption internationale
NOR : MAEF0110029D
Par décret en date du 26 avril 2001, M. Jean-Pierre Ancel, magistrat, est nommé président de l'autorité centrale pour l'adoption internationale.