J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 avril 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100100D



Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.