J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés


NOR : MESS0121431A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 avril 2001, est nommée en qualité de membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentante suppléante des employeurs et sur désignation des représentants des employeurs : Mlle Marie-Hélène Leroy, en remplacement de M. Alexandre Colin.