J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 19 avril 2001 portant admission à la retraite de magistrats


NOR : JUSB0110172D



Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Georges Garrigue, procureur général près la cour d'appel de Metz, à compter du 10 septembre 2001 ;
M. Jean-Charles Parenty, premier président de la cour d'appel de Dijon, à compter du 15 septembre 2001.