J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2001
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 2001, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2000-2001, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.