J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 avril 2001 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation


NOR : MENE0100837A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 71-541 du 7 juillet 1971 relatif à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Le centre d'information et d'orientation Jeunes déficients, dit de « Lille-Nord », numéro d'immatriculation 0595615H, est fermé au 31 août 2001.


Art. 2. - Le recteur de l'académie de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar