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• Présidence de la République

  • Remise de lettres de créance
  
  

• Santé

  • Arrêté du 13 avril 2001 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles
  • Décision du 3 avril 2001 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 17 avril 2001 fixant la liste des diplômes ou titres requis des candidats aux concours externes de recrutement de contrôleurs du Trésor public du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Arrêté du 12 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
  • Arrêté du 24 avril 2001 portant ouverture et annulation de crédits
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Arrêté du 13 avril 2001 portant transformation d'une antenne de centre d'information et d'orientation
  • Arrêté du 13 avril 2001 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation
  • Arrêté du 20 avril 2001 fixant au titre de l'année scolaire 2001-2002 un contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  • Arrêté du 20 avril 2001 portant au titre de l'année scolaire 2000-2001 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  • Arrêté du 13 avril 2001 portant transformation d'un centre d'information et d'orientation
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 2001-355 du 23 avril 2001 modifiant les articles R. 162-41 et R. 162-42 du code de la sécurité sociale
  • Décret no 2001-356 du 23 avril 2001 pris en application de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
  • Décret no 2001-354 du 18 avril 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  • Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 2001
  • Arrêté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de ses embryons par un couple tiers
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 17 avril 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux officiers candidats à des emplois civils
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie
  • Arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Arrêté du 17 avril 2001 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2001 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  
  

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  • Remise de lettres de créance
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 12 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
    
  • Arreté du 17 avril 2001 fixant la liste des diplomes ou titres requis des candidats aux concours externes de recrutement de controleurs du Trésor public du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Arreté du 24 avril 2001 portant ouverture et annulation de crédits
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2001-354 du 18 avril 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
    
  • Décret no 2001-355 du 23 avril 2001 modifiant les articles R.162-41 et R. 162-42 du code de la sécurité sociale
    
  • Décret no 2001-356 du 23 avril 2001 pris en application de l'article L.162- 22-1 du code de la sécurité sociale
    
  • Arreté du 6 avril 2001 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 2001
    
  • Arreté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de ses embryons par un couple tiers
    

  SANTE

  • Arreté du 13 avril 2001 modifiant les arretés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles
    
  • Décision du 3 avril 2001 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
    

  JUSTICE

  • Arreté du 17 avril 2001 modifiant l'arreté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
    
  • Arreté du 17 avril 2001 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2001 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 17 avril 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux officiers candidats à des emplois civils
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 13 avril 2001 portant transformation d'une antenne de centre d'information et d'orientation
    
  • Arreté du 13 avril 2001 portant transformation d'un centre d'information et d'orientation
    
  • Arreté du 13 avril 2001 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation
    
  • Arreté du 20 avril 2001 fixant au titre de l'année scolaire 2001-2002 un contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
    
  • Arreté du 20 avril 2001 portant au titre de l'année scolaire 2000-2001 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
    

  DEFENSE

  • Arreté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie
    
  • Arreté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie
    
  • Arreté du 20 avril 2001 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes
    
  • Arreté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes
    
  • Arreté du 20 avril 2001 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air
    
  • Arreté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 6 mars 2001 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
    
  • Arreté du 13 avril 2001 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils
    
  • Arreté du 13 avril 2001 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 18 avril 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décrets du 23 avril 2001 portant délégation de signature
    
  • Arretés du 12 avril 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
    
  • Arreté du 17 avril 2001 modifiant l'arreté du 9 aout 1982 modifié relatif au concours pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 28 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, spécialité administration générale, par les centres de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées- Atlantiques
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 23 avril 2001 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 19 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
    
  • Arreté du 19 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
    
  • Arreté du 20 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
    
  • Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
    
  • Arreté du 3 avril 2001 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
    

  JUSTICE

  • Décret du 18 avril 2001 portant maintien en détachement d'un magistrat
    
  • Décret du 18 avril 2001 portant nomination de magistrats
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 23 avril 2001 portant nomination (administration centrale)
    

  DEFENSE

  • Décret du 19 avril 2001 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 20 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 20 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Arreté du 24 avril 2001 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
    
  • Arreté du 24 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 10 avril 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
  • PROCEDURES D'EXAMEN
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Avis aux producteurs et importateurs de substances actives et produits biocides
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours pour le recrutement de controleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    

  AVIS DIVERS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
    
  • Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
    
  • Avis relatif aux tirages du loto no 35 du mercredi et no 36 du samedi et aux tirages du Keno
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 7 du 28 avril 2001
    
  • Résultats du tirage du mardi 24 avril 2001 du Keno
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 24 AVRIL 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES