J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06394

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Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0100095A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mars 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour remplacer les usagers au titre des producteurs d'électricité :
Suppléant : M. Philippe Desroques, en remplacement de M. Guy Magnot.