J.O. Numéro 95 du 22 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06286

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Modification temporaire du règlement du jeu de loto de La Française des jeux relative aux tirages des « 25 ans du loto » (additif)


NOR : ECOZ0199117X



Article 1er

En raison du report du 19 mai 2001 au 2 juin 2001 de la date des tirages de la Super Finale des « 25 ans du loto », les modifications suivantes sont apportées au texte de la modification temporaire du règlement du jeu de loto de La Française des jeux relative aux tirages des « 25 ans du loto » faite le 6 avril 2001 et publiée au Journal officiel.

Article 2

Les dates 19 mai 2001, 20 juillet 2001 et 21 juillet 2001, mentionnées à plusieurs reprises dans le texte de la modification temporaire du règlement du jeu de loto précitée, sont respectivement remplacées par les dates suivantes : 2 juin 2001, 3 août 2001 et 4 août 2001.

Article 3

Les articles 9 quater-2, 9 quater-3 et 9 quater-4 sont modifiés et sont désormais ainsi rédigés :

« 9 quater-2

Les 54 personnes mentionnées au sous-article 9 quater-1 sont classées par ordre alphabétique et sont porteuses d'un numéro d'ordre de 1 à 54. Il est ensuite procédé, parmi ces 54 personnes, au tirage au sort des 49 participants aux opérations ultérieures. Ce tirage au sort est effectué par extraction au hasard de 49 boules, de manière successive, d'un appareil contenant, avant l'extraction de la première boule, 54 boules numérotées de 1 à 54. L'ordre de sortie des 49 boules détermine l'affectation d'un nouveau numéro de 1 à 49 à chacune des personnes porteuse du numéro d'ordre alphabétique correspondant aux numéros des boules extraites de l'appareil. Le numéro 1 est attribué à la personne porteuse du numéro d'ordre alphabétique correspondant au numéro de la première boule extraite, le numéro 2 est attribué à la personne porteuse du numéro d'ordre alphabétique correspondant au numéro de la deuxième boule extraite, et ainsi de suite jusqu'à l'extraction de la quarante-neuvième boule.

9 quater-3

Les 5 personnes dont les numéros d'ordre alphabétique n'ont pas été sélectionnés dans les 49 extractions mentionnées au sous-article 9 quater-2 ne font pas partie des 49 participants aux opérations ultérieures et reçoivent un lot de 10 000 F.

9 quater-4

Les 49 personnes auxquelles les numéros de 1 à 49 ont été attribués par le sort font partie des 49 participants aux opérations ultérieures de tirage au sort et se voient attribuer le numéro d'ordre de sortie de la boule qui les a désignées. Elles conservent ce numéro jusqu'à la fin des opérations de tirage au sort de la Super Finale. »

Article 4

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président
de La Pacifique des jeux,
Pour le président
et par délégation :
F. Jonchère