J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06249

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Décret du 13 avril 2001 portant intégration (conservateurs du patrimoine)


NOR : MCCB0100193D



Par décret en date du 13 avril 2001, Mme Christiane Claerr-Roussel est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er mai 2001.