J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06247

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Exequatur accordés à des consuls


NOR : MAEP0150012E



L'exequatur est accordé à M. Tachet (Joël), consul honoraire du Cambodge à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Roos (Gilbert), consul honoraired'Israël à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Gaspar (Gérard), consul honoraire des Philippines à Nice, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse et le Var.
L'exequatur est accordé à M. Rodarie (Denis), consul honoraire de Suède à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, le Doubs, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Wauquiez (Philippe), consul honoraire de Suède à Dijon, avec juridiction sur la Côte-d'Or, la Haute-Marne, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l'Yonne.
L'exequatur est accordé à M. Teuscher (Charly), consul général de Suisse à Strasbourg, avec juridiction sur les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le territoire de Belfort.