J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 2001, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire :
- en qualité de membre titulaire, représentante de la Mutualité française : Mme Isabelle Millet, en remplacement de Mme Michelle Stramandinoli ;
- en qualité de membre titulaire, représentante de l'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : Mme Giovanna Brunet, en remplacement de M. Bruno Groues ;
- en qualité de membre suppléant, représentant de l'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : M. Laurent Castaing, en remplacement de Mme Giovanna Brunet.