J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 6 avril 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0100212S


Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Saadoune Karraoui, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 17 novembre 1963 à Sétif (Algérie).