J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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LOI no 2001-340 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili (1)

NOR : MAEX0000041L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 19 avril 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine


(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-340.
Sénat :
Projet de loi no 400 (1999-2000) ;
Rapport de M. Hubert Durand-Chastel, au nom de la commission des affaires étrangères, no 34 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 13 décembre 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2812 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2959 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 5 avril 2001.
(2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.