J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB0110150D


Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Monnet (Alain), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2000.