J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrates

NOR : JUSB0110146D


Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, Mme Tribes (Annick), épouse de Martel, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique pour une période de deux ans à compter du 1er mars 2001.