J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats


NOR : JUSB0110143D



Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Morin (Jean-Marc), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de chargé de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.