J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB0110142D


Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Nedelec (Bruno), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 17 novembre 2000.