J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 17 avril 2001 portant maintien en détachement d'un magistrat

NOR : JUSB0110141D


Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2001, M. Pireyre (Bruno), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2001.