J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décrets du 19 avril 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0100097D


Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, vu la lettre du 4 avril 2001 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Marc El Nouchi, administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).