J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par délibération en date du 27 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Faites de la lumière à diffuser un programme de télévision locale au sud de Paris du 1er avril au 1er juillet 2001, entre 9 h 30 et 11 h 30 et entre 18 h 30 et 19 h 30 :
Site : Paris, 29, rue Plaisance ;
PAR : 250 W dans la direction d'azimut 90o ; 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 165o et 175o ;
Canal : 36 H.