J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105090X



Par délibération en date du 27 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Paris environnement jeunesse à diffuser un programme de télévision locale dans l'Est parisien du 1er avril au 30 juin 2001, entre 11 h 30 et 14 h 30 :
Site : Paris, 47, rue de Clignancourt ;
PAR : 250 W dans la direction d'azimut 40o ; 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100o et 330o ;
Canal : 36 H.