J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par délibération en date du 27 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Télé Bocal à diffuser un programme de télévision locale dans l'Est parisien du 1er avril au 30 octobre 2001, entre 19 h 30 et 20 h 30 et entre 23 h 30 et 1 heure :
Site : Paris, 7, rue Debelleyme ;
PAR : 650 W dans la direction d'azimut 80o ;
Canal : 36 H.