J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105081X



Par délibération en date du 20 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association sportive rallye cross de Lohéac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rallye de Lohéac du 23 au 25 mars 2001 :
Site : lieudit La Courneuve, à Lohéac (35) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,4 MHz.