J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105080X



Par délibération en date du 27 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité de la Foire exposition de matériel d'occasion (FEMAO) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rétiers du 9 au 11 mars 2001 :
Site : Rétiers (35) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 94,90 MHz.