J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par délibération en date du 13 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radiobus du 23 au 25 mars 2001 et le 19 juin 2001 :
Site : lycée professionnel T.-Louverture, 81, route de Besançon, 25300 Pontarlier ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,0 MHz.
Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable et prendra fin à compter du jour où la Suisse utilisera son droit à exploiter la fréquence 106,1 MHz.