J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 février 2001 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Mme Nicole Robineau et M. Alain Trupit sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna pour une période de quatre ans, qui s'achèvera le 12 novembre 2004.

Art. 2. - M. Francis Funel est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna pour une période de quatre ans, qui s'achèvera le 19 mars 2005.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2001.