J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre de démission de M. Cecillon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Mme Cécile Meadel est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris pour une période de trois ans à partir du 1er avril 2001, en remplacement de M. Jean Cecillon.

Art. 2. - M. Jean-Armand Ladidi est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2001.