J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-484 du 26 mai 1992, reconduite par la décision no 96-1089 du 19 novembre 1996, autorisant l'association Radio Liberté - Radio du Ribéracois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Liberté - Radio du Ribéracois visant à modifier son nom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le nom de l'association : « Radio liberté - Radio du Ribéracois » est remplacé par : « Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2001.