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• Lois

  • LOI no 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane publiée au Journal officiel du 11 juillet 2000 (rectificatif)
  • LOI no 2001-337 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (1)
  • LOI no 2001-341 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1)
  • LOI no 2001-339 du 19 avril 2001 autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes) (1)
  • LOI no 2001-340 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili (1)
  • LOI no 2001-338 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 19 avril 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 17 avril 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
  • Décret du 18 avril 2001 portant délégation de signature
  • Arrêté du 1er mars 2001 portant admission à la retraite (administrateurs financiers)
  • Arrêté du 5 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « temps de travail » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi
  • Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
  • Arrêté du 10 avril 2001 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décrets du 17 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  • Décret du 18 avril 2001 portant délégation de signature
  • Décrets du 17 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 8 mars 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires
  • Arrêtés du 9 avril 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêtés du 9 avril 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêtés du 9 avril 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêtés du 9 avril 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêtés du 9 avril 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 18 avril 2001 portant délégation de signature
  • Décret du 17 avril 2001 portant radiation (ponts et chaussées)
  • Arrêté du 11 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 le recrutement par concours de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
  • Arrêté du 11 avril 2001 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres (Ecole polytechnique), par concours externe (écoles normales supérieures), par concours interne et par examen professionnel
  • Arrêté du 5 avril 2001 approuvant la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Dunkerque et la société NFTI-OU
  • Arrêté du 5 avril 2001 autorisant le Port autonome de Dunkerque à prendre une participation dans le capital d'une société
  • Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée dans le massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie)
  • Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône)
  • Arrêté du 5 mars 2001 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)
  • Arrêté du 5 mars 2001 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine
  • Arrêté du 5 mars 2001 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant autorisation de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société
  • Arrêté du 5 mars 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux-Mérignac (Gironde) dénommée Aquitaine
  • Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un accord collectif pour la formation obligatoire des chauffeurs poids lourds annexé à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  • Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant les services déconcentrés de l'Etat
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  • Arrêtés du 11 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (spécialité techniques agricoles) (femmes et hommes)
  • Arrêté du 19 avril 2001 abrogeant l'arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
  • Arrêtés du 9 avril 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  • Arrêté du 19 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)
  • Arrêtés du 9 avril 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire
  • Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales
  • Arrêtés du 11 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (spécialité techniques agricoles) (femmes et hommes)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail portant création de deux certificats de qualification professionnelle sur la filière libre-service agricole dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail portant création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 9 avril 2001 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs
  • Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
  • Arrêté du 6 avril 2001 portant délégation de signature
  • Arrêté du 10 avril 2001 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 6 avril 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  • Arrêté du 10 avril 2001 approuvant le changement de siège d'une mutuelle
  • Arrêté du 11 avril 2001 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 10 avril 2001 portant intégration (administration centrale)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 9 avril 2001 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
  • Décision du 6 avril 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 3 avril 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2001 à l'admission d'élèves civils par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  • Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination à un emploi d'officier à la direction générale de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 5 avril 2001 portant création d'un site internet par le centre d'études en sciences sociales de la défense
  • Décision du 10 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1999 (armée active)
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret du 18 avril 2001 portant délégation de signature
  • Arrêté du 28 mars 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  • Arrêté du 9 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
  
  

• Ministère de la justice

  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décret du 9 avril 2001 portant changements de noms
  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décret du 17 avril 2001 portant maintien en détachement d'une magistrate
  • Décrets du 19 avril 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
  • Décrets du 19 avril 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrates
  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats
  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrates
  • Décret du 17 avril 2001 portant maintien en détachement d'un magistrat
  • Arrêté du 6 avril 2001 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation du collège des magistrats des cours et des tribunaux
  • Arrêté du 11 avril 2001 portant approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en vertu de l'article 54 (1o, II) du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
  • Arrêté du 10 avril 2001 portant réintégration (administration centrale)
  
  

• Ministère de la recherche

  • Arrêté du 11 avril 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2001-144 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-1055 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, la radio week-end
  • Décision no 2001-142 du 20 mars 2001 portant transfert des autorisations d'exploitation des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au profit de la société Est Vidéocommunication
  • Décision no 2001-149 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
  • Décision no 2001-138 du 13 mars 2001 modifiant la décision no 92-484 du 26 mai 1992, reconduite par la décision no 96-1089 du 19 novembre 1996, autorisant l'association Radio Liberté - Radio du Ribéracois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté
  • Décision no 2001-141 du 20 mars 2001 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
  • Décision no 2001-139 du 6 mars 2001 portant nomination et reconduction de membres du comité technique radiophonique de Paris
  • Décision no 2001-145 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-358 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz
  • Décision no 2001-140 du 20 mars 2001 relative à la composition du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
  • Décision no 2001-143 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-1054 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, la radio week-end
  • Décision no 2001-147 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2001-14 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
  • Décision no 2001-148 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Amitié Vesoul
  • Décision no 2001-146 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 96-902 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  
  

• Affaires européennes

  • Arrêté du 18 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  LOIS

  
  

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  • LOI no 2001-337 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (1)
    
  • LOI no 2001-338 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
    
  • LOI no 2001-339 du 19 avril 2001 autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats- Unis d'Amérique (ensemble deux annexes) (1)
    
  • LOI no 2001-340 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili (1)
    
  • LOI no 2001-341 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1)
    
  • LOI no 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92- 1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane publiée au Journal officiel du 11 juillet 2000 (rectificatif)
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 18 avril 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 5 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquete "temps de travail" complémentaire à l'enquete annuelle sur l'emploi
    
  • Arreté du 10 avril 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 10 avril 2001 modifiant l'arreté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 6 avril 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 6 avril 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
    
  • Arreté du 9 avril 2001 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs
    
  • Arreté du 10 avril 2001 approuvant le changement de siège d'une mutuelle
    
  • Arreté du 11 avril 2001 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs
    

  JUSTICE

  • Arreté du 6 avril 2001 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation du collège des magistrats des cours et des tribunaux
    
  • Arreté du 11 avril 2001 portant approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en vertu de l'article 54 (1o, II) du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret du 18 avril 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 8 mars 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'etre attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires
    

  DEFENSE

  • Arreté du 3 avril 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2001 à l'admission d'élèves civils par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
    
  • Arreté du 5 avril 2001 portant création d'un site internet par le centre d'études en sciences sociales de la défense
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 18 avril 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée dans le massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie)
    
  • Arreté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère)
    
  • Arreté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhone)
    
  • Arreté du 5 mars 2001 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine
    
  • Arreté du 5 mars 2001 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine
    
  • Arreté du 5 mars 2001 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de controle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)
    
  • Arreté du 5 mars 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de controle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) et dans la région de controle terminale de Bordeaux- Mérignac (Gironde) dénommée Aquitaine
    
  • Arreté du 5 avril 2001 autorisant le Port autonome de Dunkerque à prendre une participation dans le capital d'une société
    
  • Arreté du 5 avril 2001 approuvant la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Dunkerque et la société NFTI-OU
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant autorisation de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société
    
  • Arreté du 11 avril 2001 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres (Ecole polytechnique), par concours externe (écoles normales supérieures), par concours interne et par examen professionnel
    
  • Arreté du 11 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 le recrutement par concours de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arretés du 11 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la peche (spécialité techniques agricoles) (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 12 avril 2001 modifiant l'arreté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", concernant les services déconcentrés de l'Etat
    
  • Arreté du 12 avril 2001 modifiant l'arreté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
    
  • Arreté du 19 avril 2001 abrogeant l'arreté du 1 mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande
    
  • Arreté du 19 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi- ongulés)
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Décret du 18 avril 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 28 mars 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
    

  RECHERCHE

  • Arreté du 11 avril 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 19 avril 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 17 avril 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
    
  • Arreté du 1 mars 2001 portant admission à la retraite (administrateurs financiers)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 28 mars 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
    
  • Arreté du 10 avril 2001 portant intégration (administration centrale)
    

  JUSTICE

  • Décret du 9 avril 2001 portant changements de noms
    
  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrates
    
  • Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats
    
  • Décret du 17 avril 2001 portant maintien en détachement d'une magistrate
    
  • Décret du 17 avril 2001 portant maintien en détachement d'un magistrat
    
  • Décrets du 19 avril 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
    
  • Arreté du 10 avril 2001 portant réintégration (administration centrale)
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 10 avril 2001 portant intégration (administration centrale)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décrets du 17 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
    
  • Arretés du 9 avril 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
    

  AFFAIRES EUROPEENNES

  • Arreté du 18 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
    

  DEFENSE

  • Arreté du 2 avril 2001 modifiant l'arreté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 2 avril 2001 portant nomination à un emploi d'officier à la direction générale de la gendarmerie nationale
    
  • Décision du 10 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1999 (armée active)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 17 avril 2001 portant radiation (ponts et chaussées)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 9 avril 2001 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
    
  • Décision du 6 avril 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 10 avril 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 9 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AGRICULTURE PECHE

  • Arretés du 9 avril 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intéret collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance "frais de santé" applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un accord collectif pour la formation obligatoire des chauffeurs poids lourds annexé à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne- Ardenne
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Cote-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraichage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'uti lisation de matériel agricole du département de l'Allier
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et- Loire
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
    
  • Arreté du 9 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraichères, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail portant création de deux certificats de qualification professionnelle sur la filière libre- service agricole dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimen tation du bétail et d'oléagineux
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail portant création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2001-138 du 13 mars 2001 modifiant la déci sion no 92-484 du 26 mai 1992 , reconduite par la décision no 96-1089 du 19 novembre 1996 , autorisant l'association Radio Liberté - Radio du Ribéracois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté
    
  • Décision no 2001-139 du 6 mars 2001 portant nomination et reconduction de membres du comité technique radiophonique de Paris
    
  • Décision no 2001-140 du 20 mars 2001 relative à la composition du comité technique radiophonique de Nouvelle- Calédonie et des iles Wallis-et-Futuna
    
  • Décision no 2001-141 du 20 mars 2001 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
    
  • Décision no 2001-142 du 20 mars 2001 portant transfert des autorisations d'exploitation des réseaux cablés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au profit de la société Est Vidéocommunication
    
  • Décision no 2001-143 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-1054 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, la radio week-end
    
  • Décision no 2001-144 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-1055 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, la radio week-end
    
  • Décision no 2001-145 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-358 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz
    
  • Décision no 2001-146 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 96- 902 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
    
  • Décision no 2001-147 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2001-14 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
    
  • Décision no 2001-148 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Amitié Vesoul
    
  • Décision no 2001-149 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 96- 1146 du 3 décembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
    
  • Résultats de délibérations
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 19 avril 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • PROCEDURES D'EXAMEN
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de produits originaires d'Afrique du Sud (rectificatif)
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours pour le recrutement de cadres supérieurs de premier niveau de La Poste
    
  • Avis de concours pour le recrutement de cadres de premier niveau de La Poste
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Avis relatif au concours d'admission à l'Institut supérieur de technologie et management (ISTM) (session 2001)
    
  • Avis relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année à l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens réservé aux bac + 4 (session 2001)
    
  • Avis relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année à l'Ecole supérieure de commerce et de management (ESCEM), campus de Tours et campus de Poitiers réservé aux bac + 4 (session 2001)
    
  • Avis relatif au concours d'admission sur titres (passerelle ESC) en deuxième année à l'Ecole supérieure de commerce de Pau réservé aux titulaires d'une maitrise ou équivalent (session 2001)
    
  • Avis relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année à l'Ecole supérieure de commerce du Havre réservé aux bac + 4 (session 2001)
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif à la cession au secteur privé de la Société française de production et de création audiovisuelles
    
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Goal"
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 24
    
  • Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 27
    
  • Résultats du Loto Foot Duo Foot no 25 et des tirages no 31 du loto et du jeudi 19 avril 2001 du Keno
    

  INTERIEUR

  • Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
    
  • Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 19 AVRIL 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES