Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, la confirmation d'autorisation, après cession, prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Cap Santé, sise à la clinique Maymard, La Résidence, chemin de l'Usine-à-Gaz, Bastia (Haute-Corse), cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de la clinique à la même adresse, de l'appareil de télégammathérapie Phoenix AECL, dont l'autorisation avait été renouvelée le 2 février 1998 à M. le docteur Mathieu Mattei, cédant. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée, sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée, à la société à responsabilité limitée Cap Santé pour l'exercice de l'activité de soins Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie.