J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06048

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121089S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 janvier 2001, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 31 mai 2000 accordant à l'Association varoise pour l'organisation de la dialyse à domicile (AVODD) la création d'un centre d'hémodialyse ambulatoire comprenant 8 appareils de dialyse sur le site du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël est annulée.