J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06048

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121088S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 2001, l'article 1er de la décision du 18 février 1992, modifiée par la décision du 27 mai 1994, est ainsi rédigé : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Société d'imagerie médicale de Bois-Bernard, route de Neuvireuil, Bois-Bernard, à Rouvroy (Pas-de-Calais), en vue de l'installation d'une gamma-caméra à deux détecteurs grand champ rectangulaire, dans les locaux de la polyclinique de Bois-Bernard, à l'adresse susmentionnée. » Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 30 juin 2001, à la société susdite, pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Genesys Vertex, initialement autorisée les 18 février 1992 et 27 mai 1994, mise en service le 29 juin 1994, dans les locaux de la polyclinique de Bois-Bernard, à la même adresse.