J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06048

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121086S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Sud-Francilien, 59, avenue Henri-Dunant, à Corbeil (Essonne), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne-I, initialement autorisé les 24 octobre 1984 et 16 août 1989, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de l'hôpital de Corbeil, à la même adresse.