J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06048

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121084S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 janvier 2001, la délibération du 25 mai 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, notifiée le 16 juin 2000, accordant à la polyclinique Saint-André, 18, rue de l'Ecu, à Reims (Marne), la création de 20 lits de soins de suite et de réadaptation est annulée.