Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 janvier 2001, le recours hiérarchique élevé par Me Lemoyne de Forges, représentant le centre médico-chirurgical Sainte-Claire, 18, rue des Frères-Texier-la-Houlle, à Vannes, contre les délibérations nos 2000/11, 2000/13 et 2000/14 du 4 janvier 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation autorisant le centre hospitalier intercommunal Atlantique-Bretagne, 20, boulevard du Docteur-Maurice-Guillaudot, à Vannes (Morbihan), à poursuivre une activité de soins accueil et traitement des urgences sous forme de service d'accueil et de traitement des urgences et à continuer de faire fonctionner un service mobile d'urgences et de réanimation est rejeté.