J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06048

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121074S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 janvier 2001, la délibération du 5 avril 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon rejetant la demande de l'Association pour l'installation à domicile des épurations rénales en Languedoc-Roussillon d'extension des capacités des unités d'autodialyse de Grabels, Nîmes, Perpignan par utilisation d'un générateur pour deux patients sur 10 postes à Montpellier, 5 postes à Nîmes, 5 postes à Perpignan est annulée et les autorisations correspondantes sont accordées.