J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06048

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121073S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 janvier 2001, le recours hiérarchique élevé par l'Association pour le traitement des malades insuffisants rénaux (ATMIR), représentée par son directeur, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 31 mai 2000 acceptant la demande de la société anonyme Dialysaix de création d'un centre d'hémodialyse ambulatoire d'une capacité de 8 appareils sur un site localisé à proximité immédiate de la polyclinique du parc Rambot, 2, avenue du Docteur-Aurientis, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est rejeté.