J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06048

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121072S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 janvier 2001, le recours hiérarchique élevé par le centre hospitalier du Pays d'Aix, avenue des Tamaris, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), représenté par son directeur, contre la délibération du 31 mai 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande d'installation de 3 nouveaux appareils de dialyse est rejeté.