J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06048

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121071S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande d'autorisation présentée par la société anonyme Centre hospitalier privé Beauregard, 12, impasse du Lido, à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), en vue de l'installation d'une caméra à scintillation dans ses locaux, est rejetée.