J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06048

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121069S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'article 1er de la décision no 6-52 du 30 décembre 1999 est ainsi rédigé : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle des docteurs Nicol et Auffret, centre d'explorations isotopiques, sise au centre médico-chirurgical Saint-Vincent, polyclinique rennaise, avenue Saint-Vincent, à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur, dans les locaux du centre médico-chirurgical Saint-Vincent, à Saint-Grégoire, en remplacement de l'appareil Apex SP6 HR ECT dont l'installation a été initialement autorisée le 11 juin 1991, autorisation renouvelée le 8 décembre 1997. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil susdésigné, ce qui mettra fin aux effets de la décision du 8 décembre 1997. » L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la susdite société civile professionnelle des docteurs Nicol et Auffret, pour le remplacement de la caméra Apex SPX 6 HR ECT AWB-S, initialement autorisée le 23 novembre 1993, par une caméra à scintillation multitêtes, tomographique, grand champ, à angulation variable, sans détection d'émission de positons, dans ses locaux à l'adresse susmentionnée.