J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06048

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121066S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, à titre de régularisation, l'autorisation accordée le 23 septembre 1992 au centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye, 20, rue Armagis, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), pour l'installation d'une caméra à scintillation à tête rectangulaire dans son service de médecine nucléaire, est confirmée au bénéfice du centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, ayant son siège à l'adresse susmentionnée. A titre de régularisation, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 23 mars 2000, au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Sophy DST, initialement autorisée le 23 septembre 1992, installée en 1994 dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye.